MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au [Date de mise en ligne, ex: 1er Janvier 2026]

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [Nom de domaine, ex: www.lateliermobile-briancon.fr] les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site web est édité par la société :

Raison sociale : SARL L'ATELIER MOBILE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 1 Chemin Fanton, 05100 Briançon, France
Immatriculation RCS : RCS Gap B [Numéro SIREN / RCS]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET à 14 chiffres]
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR [Code TVA]
Code NAF / APE : 95.12Z (Réparation d'équipements de communication)
Co-gérants : M. Yohan PILAR et Mme Clémence JIMENEZ
Téléphone : 06 01 05 30 57
E-mail de contact : [contact@lateliermobile-briancon.fr]

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site web est hébergé par :

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur, ex: Hostinger / OVHcloud / Wix]
Adresse de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone de l'hébergeur : [Téléphone de l'hébergeur]
Site web de l'hébergeur : [Site web de l'hébergeur]

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La SARL L'ATELIER MOBILE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL L'ATELIER MOBILE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La SARL L'ATELIER MOBILE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL L'ATELIER MOBILE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

Responsables du traitement : M. Yohan PILAR & Mme Clémence JIMENEZ.
Finalité des données collectées : Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, e-mail, message) sont uniquement destinées à répondre aux demandes de renseignements, de devis et de prise de rendez-vous pour la réparation ou la vente d'équipements.
Destinataires des données : Les données sont réservées à l'usage exclusif de la SARL L'ATELIER MOBILE et ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées au bout de 3 ans en l'absence de relation commerciale active.
Vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [contact@lateliermobile-briancon.fr]
Par courrier : SARL L'ATELIER MOBILE, 1 Chemin Fanton, 05100 Briançon

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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